Comment demander un extrait de cadastre ?
Le cadastre recense toutes les parcelles de terrain existantes et leurs propriétaires. L’extrait de cadastre est composé d’un plan où sont représentés les parcelles et les bâtiments ; d’un identifiant, de l’adresse et d’un numéro communal du propriétaire qui indique éventuellement les transferts du bien à une autre personne ; et de ce que l’on appelle la matrice cadastrale qui recense tous les biens d’un propriétaire sur une même commune ainsi que leur évaluation.
L’extrait de cadastre permet de connaître les délimitations exactes de la propriété, d’identifier le propriétaire et de rechercher des informations fiscales comme par exemple la valeur locative d’un bien. En cas de travaux, de vente d’une maison ou d’un terrain, d’un héritage d’un bien immobilier, l’extrait de cadastre est indispensable. A noter que la matrice cadastrale ne peut être communiquée qu’au propriétaire contrairement à l’extrait de cadastre. A qui s’adresser pour demander cet extrait ?
La demande d’extrait de cadastre en ligne
Le cadastre est consultable en ligne sur le site cadastre.gouv.fr par numéro de parcelle ou par l’adresse du bien ou du terrain. En plus de pouvoir visualiser le plan du terrain qui vous intéresse, vous pouvez gratuitement l’éditer et l’imprimer sous format A4 ou A3. Si vous souhaitez vous procurer des feuilles du plan cadastral format papier, plastique ou numérique, le service est payant. Selon votre demande, différents tarifs s’appliquent, à consulter ici.
La demande d’extrait de cadastre auprès des services administratifs
Toutes les communes sont tenues de délivrer gratuitement les extraits de cadastre. Vous devez en faire la demande auprès de votre mairie par courrier simple ou recommandé, en mentionnant vos nom et prénom, ou votre raison sociale si vous représentez une personne morale. Vous devez indiquer le nom de la commune du bien pour lequel vous demandez un extrait de cadastre, et son adresse.
Les services communaux répondent en général dans les 5 jours par courrier postal ou par voie électronique si vous en faites la demande. De la même manière qu’auprès de votre mairie, vous pouvez faire une demande d’extrait de cadastre gratuitement au centre des impôts fonciers et cadastre dont vous dépendez.
1 commentaire
Je suis propriétaire d'un logement dans un petit immeuble. Sur le même palier se trouve un appartement qui porte mon numéro de l'extrait cadastral. Comment vérifier qui est qui ?
Posez une question ! Partagez votre expérience !
Autres dossiers
- Quel budget prévoir pour la rénovation d'une salle de bain ? Une salle de bain défraîchie, humide et vieillotte ne donne pas du tout envie d’y passer du temps. Or aujourd'hui, la salle de bain doit inviter au bien-être, à la détente, elle n’est plus...
- Rénover un appartement : quelles questions se poser ? quel budget prévoir ? Rénover un appartement est un beau mais également un lourd projet à porter. En raison des prix élevés de l’immobilier, beaucoup se porte vers l’achat d’un logement à rafraîchir. Une...
- Installer des panneaux solaires ou photovoltaïques est-il rentable ? Jouir d’une énergie gratuite, qui n’en rêve pas ? Mais avant de passer commande, encore faut-il déterminer si un tel projet est effectivement rentable.Les panneaux photovoltaïques attirent...
- Comment faire du béton étape par étape ? Contrairement à ce que l’on pense, il est facile de préparer du béton. Le plus important est de connaître le dosage et de suivre étape par étape la fabrication. Voici comment fabriquer du...
- Peut-on faire appel à n'importe quel électricien pour installer une borne de recharge ? Une des ambitions de la loi de la transition énergétique est d’atteindre 7 millions de points de recharge installés dans les places de stationnement des bâtiments de bureaux, d’habitation ou...
- Peut-on installer un monte-escalier dans n'importe quelle maison ? Le monte escalier est un dispositif pratique et utile pour les personnes âgées ou à mobilité réduite. Passer d’un étage à l’autre est primordial pour une circulation libre dans la maison....
- Qu'est-ce qu'un maitre d'œuvre en bâtiment ? Dans le secteur du bâtiment, nombreux sont les corps de métiers qui entrent en scène dans la construction d’une maison ou d’un logement. Parmi ceux-ci, le maître d’œuvre joue un rôle...
- Quel type de portail motorisé installer ? Comment choisir ? Qu’il soit battant, coulissant, en bois, en aluminium, en fer, le portail représente la touche finale d’une maison. Il doit s’intégrer parfaitement au style de votre habitation mais il est...
- Aménagement de la cuisine : 5 impératifs à respecter ! Une cuisine bien aménagée est une cuisine fonctionnelle et confortable. Vous pouvez y circuler aisément, faire du rangement et cuisiner avec commodité. En respectant les cinq règles de base...
- Changer un compteur électrique d'EDF Dans les maisons anciennes, il est fréquent que de vieux compteurs qui ne sont plus aux normes subsistent surtout s'il n'y a pas eu de travaux de rénovation d'entrepris. Cela nécessite un...
- Jasmine D le 12/09/2023 dans Quelle solution pour installer une piscine à moindre coût ?
Ravie de découvrir ce blog. J’ai parcouru cet article et je l’ai trouvé fort intéressant.... - Nono le 09/08/2023 dans Revêtement du plafond : quelles solutions, quels coûts ?
Je suis à la recherche de conseils. Mon toit de balcon est abîmé par une... - Sarah le 03/08/2023 dans 10 astuces pour nettoyer un tapis sans produits chimiques
Entre nous cet article tombe à pic, car cela fait déjà quelques jours que j’envisage... - Jacques le 14/07/2023 dans Elagage : quand, comment et pourquoi élaguer un arbre ?
J'ai planté un jeune Morus qui a maintenant 1 an, est-ce qu'il faut attendre quelques... - Sonia le 06/07/2023 dans L'amiante dans une maison : où peut-il y en avoir, comment l'enlever ?
Peut-on trouver de l'amiante dans un matelas ?... - Antsom le 19/10/2022 dans Une chambre Feng Shui : astuces de mise en place
J'ai une grande problématique pour créer ma chambre feng shui. ...