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Comment demander un extrait de cadastre ?

Comment demander un extrait de cadastre ?

Le cadastre recense toutes les parcelles de terrain existantes et leurs propriétaires. L’extrait de cadastre est composé d’un plan où sont représentés les parcelles et les bâtiments ; d’un identifiant, de l’adresse et d’un numéro communal du propriétaire qui indique éventuellement les transferts du bien à une autre personne ; et de ce que l’on appelle la matrice cadastrale qui recense tous les biens d’un propriétaire sur une même commune ainsi que leur évaluation.

L’extrait de cadastre permet de connaître les délimitations exactes de la propriété, d’identifier le propriétaire et de rechercher des informations fiscales comme par exemple la valeur locative d’un bien. En cas de travaux, de vente d’une maison ou d’un terrain, d’un héritage d’un bien immobilier, l’extrait de cadastre est indispensable. A noter que la matrice cadastrale ne peut être communiquée qu’au propriétaire contrairement à l’extrait de cadastre. A qui s’adresser pour demander cet extrait ?

La demande d’extrait de cadastre en ligne

Le cadastre est consultable en ligne sur le site cadastre.gouv.fr par numéro de parcelle ou par l’adresse du bien ou du terrain. En plus de pouvoir visualiser le plan du terrain qui vous intéresse, vous pouvez gratuitement l’éditer et l’imprimer sous format A4 ou A3. Si vous souhaitez vous procurer des feuilles du plan cadastral format papier, plastique ou numérique, le service est payant. Selon votre demande, différents tarifs s’appliquent, à consulter ici.

La demande d’extrait de cadastre auprès des services administratifs

Toutes les communes sont tenues de délivrer gratuitement les extraits de cadastre. Vous devez en faire la demande auprès de votre mairie par courrier simple ou recommandé, en mentionnant vos nom et prénom, ou votre raison sociale si vous représentez une personne morale. Vous devez indiquer le nom de la commune du bien pour lequel vous demandez un extrait de cadastre, et son adresse.

Les services communaux répondent en général dans les 5 jours par courrier postal ou par voie électronique si vous en faites la demande. De la même manière qu’auprès de votre mairie, vous pouvez faire une demande d’extrait de cadastre gratuitement au centre des impôts fonciers et cadastre dont vous dépendez.

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